Un bail par pays, et par régime

SmartColiving génère 15 trames de bail : cinq régimes de location, pour la Belgique, la France et le Luxembourg. Chaque page donne le plan complet du document et ce qui le distingue des deux autres pays.

Trame de travail, pas un modèle validé juridiquement. SmartColiving fournit une trame que vous relisez et adaptez. Sa conformité au droit applicable et sa mise à jour restent de votre responsabilité. Ce n'est pas du conseil juridique.

Belgique

En Belgique, l'enregistrement du bail est une formalité à part entière : la trame lui consacre une section, et rappelle à qui il revient de l'accomplir.

Bail de colocation (coliving)27 sections Bail d'habitation meublé19 sections Bail d'habitation non meublé19 sections Bail commercial19 sections Bail de garage ou de parking15 sections

France

En France, ce sont les diagnostics et les documents annexés qui structurent l'entrée dans les lieux : la trame les traite comme une section à part entière.

Bail de colocation (coliving)27 sections Bail d'habitation meublé19 sections Bail d'habitation non meublé19 sections Bail commercial18 sections Bail de garage ou de parking14 sections

Luxembourg

Au Luxembourg, la garantie locative et le régime de résiliation suivent des règles distinctes de celles des deux pays voisins ; la trame les sépare du reste.

Bail de colocation (coliving)26 sections Bail d'habitation meublé18 sections Bail d'habitation non meublé18 sections Bail commercial18 sections Bail de garage ou de parking14 sections

Le bail se remplit tout seul

La trame se remplit à partir de la fiche du bien et du locataire : identités, adresse, loyer, charges, garantie, dates. Vous relisez, vous envoyez à la signature électronique, et le bail signé se range dans le dossier du locataire.

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