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France
Trames de bail en France
En France, ce sont les diagnostics et les documents annexés qui structurent l'entrée dans les lieux : la trame les traite comme une section à part entière.
Trame de travail, pas un modèle validé juridiquement. SmartColiving fournit une trame que vous relisez et adaptez. Sa conformité au droit applicable et sa mise à jour restent de votre responsabilité. Ce n'est pas du conseil juridique.
Bail de colocation (coliving)27 sectionsBail d'habitation meublé19 sectionsBail d'habitation non meublé19 sectionsBail commercial18 sectionsBail de garage ou de parking14 sections
Cinq régimes, un seul outil
La trame se remplit à partir de la fiche du bien et du locataire : identités, adresse, loyer, charges, garantie, dates. Vous relisez, vous envoyez à la signature électronique, et le bail signé se range dans le dossier du locataire.
Créer un compte gratuitementGratuit jusqu'à 1 lot. Sans carte bancaire.