Bail de colocation (coliving) en France
Le plan complet de la trame générée par SmartColiving, et ce qui la distingue des deux autres pays.
Ce que la trame couvre
Les 27 sections ci-dessous sont celles du document que SmartColiving génère. Le texte de chaque section est produit au moment de la génération : cette page en donne le plan, pas le contenu.
- Informations clés
- Parties au contrat
- 1. Objet du bail
- 2. Destination des lieux
- 3. Durée
- 4. Loyer et charges
- 5. Dépôt de garantie
- 6. État des lieux
- 7. Entretien et réparations
- 8. Modification des lieux
- 9. Assurances
- 10. Cession et sous-location
- 11. Solidarité entre colocataires
- 12. Diagnostics et documents annexés
- 13. Règles de vie commune
- 14. Visites du bien
- 15. Élection de domicile
- 16. Congé et résiliation
- 17. Signature électronique
- 18. Annexes
- Signatures
- Occupation et invités
- Tranquillité
- Entretien et hygiène
- Sécurité et équipements
- Respect des lieux
- Dispositions finales
Ce qui change en France
En France, ce sont les diagnostics et les documents annexés qui structurent l'entrée dans les lieux : la trame les traite comme une section à part entière.
Sur les trois pays, cette trame est la seule à porter : Dépôt de garantie, Diagnostics et documents annexés, Congé et résiliation.
Voir la trame se remplir
Le même moteur que celui du produit, sur des données fictives : changez le pays, le régime ou la présence d’un garant, et le document se réécrit — clauses comprises.
Générer ce bail depuis vos données
La trame se remplit à partir de la fiche du bien et du locataire : identités, adresse, loyer, charges, garantie, dates. Vous relisez, vous envoyez à la signature électronique, et le bail signé se range dans le dossier du locataire.
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