Bail de colocation (coliving) en France
Ce que dit la loi, sources officielles à l'appui, le plan complet de la trame générée par SmartColiving, et ce qui la distingue des deux autres pays.
Ce que la trame couvre
Les 27 sections ci-dessous sont celles du document que SmartColiving génère. Le texte de chaque section est produit au moment de la génération : cette page en donne le plan, pas le contenu.
- Informations clés
- Parties au contrat
- 1. Objet du bail
- 2. Destination des lieux
- 3. Durée
- 4. Loyer et charges
- 5. Dépôt de garantie
- 6. État des lieux
- 7. Entretien et réparations
- 8. Modification des lieux
- 9. Assurances
- 10. Cession et sous-location
- 11. Solidarité entre colocataires
- 12. Diagnostics et documents annexés
- 13. Règles de vie commune
- 14. Visites du bien
- 15. Élection de domicile
- 16. Congé et résiliation
- 17. Signature électronique
- 18. Annexes
- Signatures
- Occupation et invités
- Tranquillité
- Entretien et hygiène
- Sécurité et équipements
- Respect des lieux
- Dispositions finales
Ce qui change en France
En France, ce sont les diagnostics et les documents annexés qui structurent l'entrée dans les lieux : la trame les traite comme une section à part entière.
Sur les trois pays, cette trame est la seule à porter : Dépôt de garantie, Diagnostics et documents annexés, Congé et résiliation.
Ce que dit la loi (à vérifier selon votre situation)
Les règles ci-dessous résument les sources officielles citées, relevées en octobre 2026. Elles ne remplacent ni la lecture du texte, ni un conseil juridique.
- En colocation avec un bail unique (bail commun), le bail doit être signé par tous les colocataires et par le propriétaire ou son représentant.[1]
- En colocation avec des baux individuels, chaque colocataire signe un bail indépendant avec le propriétaire.[1]
- Lorsque le bail commun contient une clause de solidarité, chaque colocataire et sa caution sont redevables de la totalité des sommes dues au propriétaire (loyer et charges locatives).[1]
- Avec une clause de solidarité, l'obligation du colocataire partant et de sa caution demeure pendant les 6 mois qui suivent la fin de son préavis, ou seulement jusqu'à la fin du préavis si un nouveau colocataire le remplace pendant ce préavis.[1]
- Les colocataires doivent assurer le logement au minimum contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux), collectivement ou individuellement.[1]
Sources
Voir la trame se remplir
Le même moteur que celui du produit, sur des données fictives : changez le pays, le régime ou la présence d’un garant, et le document se réécrit — clauses comprises.
Générer ce bail depuis vos données
La trame se remplit à partir de la fiche du bien et du locataire : identités, adresse, loyer, charges, garantie, dates. Vous relisez, vous envoyez à la signature électronique, et le bail signé se range dans le dossier du locataire.
Créer un compte gratuitementGratuit jusqu'à 1 lot. Sans carte bancaire.
Questions fréquentes
Bail unique ou baux individuels : qui signe quoi ?
Avec un bail unique, tous les colocataires et le propriétaire signent le même bail. Avec des baux individuels, chaque colocataire signe un bail indépendant avec le propriétaire.
Que change une clause de solidarité ?
Chaque colocataire et sa caution sont redevables de la totalité des sommes dues au propriétaire (loyer et charges locatives).
Combien de temps un colocataire qui part reste-t-il solidaire ?
Avec une clause de solidarité, pendant les 6 mois qui suivent la fin de son préavis, ou jusqu'à la fin du préavis si un nouveau colocataire le remplace pendant ce préavis.
L'assurance est-elle obligatoire en colocation ?
Oui, les colocataires doivent assurer le logement au minimum contre les risques locatifs, collectivement ou individuellement.
Pour aller plus loin
- Le bail d’habitation en France, expliqué pas à pas (blog)
- Gérer ses locations en France avec un logiciel de gestion locative
- Calculer la révision d’un loyer avec l’IRL
- Tous les outils gratuits pour bailleurs