Bail de colocation de résidence principale en Wallonie

Ce que dit la loi en Wallonie, sources officielles à l'appui, et le plan complet de la trame wallonne générée par SmartColiving.

Ce que la trame couvre

Les 25 sections ci-dessous sont celles du document que SmartColiving génère. Le texte de chaque section est produit au moment de la génération : cette page en donne le plan, pas le contenu.

• Informations clés
• Les parties
• Article 1 — Bien loué
• Article 2 — Performance énergétique
• Article 3 — Destination
• Article 4 — Pacte de colocation
• Article 5 — Solidarité
• Article 6 — Durée et résiliation
• Article 7 — Arrivée d'un nouveau colocataire
• Article 8 — Loyer
• Article 9 — Charges
• Article 10 — Impôts et taxes
• Article 11 — Garantie locative
• Article 12 — État des lieux
• Article 13 — Entretien et réparations
• Article 14 — Modification du bien
• Article 15 — Cession et sous-location
• Article 16 — Affichages et visites
• Article 17 — Assurance
• Article 18 — Enregistrement
• Article 19 — Domicile
• Article 20 — Conditions particulières
• Article 21 — Signature électronique
• Annexes
• Signatures

Ce qui change en Wallonie

Pour un logement situé en Wallonie, SmartColiving génère une trame distincte de la trame belge générale, écrite pour le décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation. Son article 2 a deux versions, selon que le logement est soumis ou non à la certification de la performance énergétique des bâtiments (PEB).

Ce que dit la loi (à vérifier selon votre situation)

Chaque règle ci-dessous vaut en Wallonie, hors communes germanophones. La Communauté germanophone exerce, dans la région de langue allemande, les compétences de la Région wallonne en matière de logement depuis le 1er janvier 2020.^[1] Selon son portail officiel, la réglementation du bail d’habitation y repose toujours sur le décret wallon du 15 mars 2018.^[2] Les règles « Wallonie » citent la version actuelle de ce décret : pour un bien situé en Communauté germanophone, vérifiez qu’une modification wallonne postérieure au 1er janvier 2020 s’y applique.

Les règles ci-dessous résument les sources officielles citées, relevées en octobre 2026. Elles ne remplacent ni la lecture du texte, ni un conseil juridique.

• Pacte de colocation
  • En Wallonie (hors communes germanophones), les colocataires signent un pacte de colocation, établi en autant d’exemplaires qu’il y a de colocataires.^[3]
• Solidarité
  • En Wallonie (hors communes germanophones), les colocataires sont solidairement tenus de toutes les obligations du bail.^[3]
• Départ d’un colocataire
  • En Wallonie (hors communes germanophones), le colocataire qui veut partir avant le terme notifie un congé de trois mois au bailleur et à ses colocataires.^[3]

Sources

1. Parlement de la Communauté germanophone — Décret du 29 avril 2019 sur le logement (Wohnungswesen)
2. Ostbelgien Live — Eine Wohnung (ver)mieten
3. Wallex — Décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation (version en vigueur)

Pour aller plus loin

• Le bail d’habitation en Belgique, expliqué pas à pas (blog)
• Gérer ses locations en Belgique avec un logiciel de gestion locative
• Calculer l’indexation d’un loyer en Wallonie
• Calculer l’indexation d’un loyer à Bruxelles (facteur PEB)
• Tous les outils gratuits pour bailleurs

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