Belgique · Wallonie
Trames de bail en Wallonie
Pour un logement situé en Wallonie, SmartColiving génère une trame distincte de la trame belge générale, écrite pour le décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation. Son article 2 a deux versions, selon que le logement est soumis ou non à la certification de la performance énergétique des bâtiments (PEB).
Trame de travail, pas un modèle validé juridiquement. SmartColiving fournit une trame que vous relisez et adaptez. Sa conformité au droit applicable et sa mise à jour restent de votre responsabilité. Ce n'est pas du conseil juridique.
Bail de résidence principale meublé (Wallonie)25 sectionsBail de résidence principale non meublé (Wallonie)24 sectionsBail de colocation de résidence principale (Wallonie)25 sections
Pour un autre régime, ou un logement à Bruxelles ou en Flandre : les trames belges.
Le bail wallon se remplit tout seul
La trame se remplit à partir de la fiche du bien et du locataire : identités, adresse, loyer, charges, garantie, dates. Vous relisez, vous envoyez à la signature électronique, et le bail signé se range dans le dossier du locataire.
Créer un compte gratuitementGratuit jusqu'à 1 lot. Sans carte bancaire.