Indexation du loyer à Bruxelles : le calculateur
Chaque année, à la date anniversaire du bail, le bailleur bruxellois peut adapter le loyer à l'indice santé. L'indexation n'est jamais automatique, elle suppose un bail enregistré et un certificat PEB valide, et pour les logements classés E, F ou G dont le bail a pris effet avant le 14 octobre 2022, son résultat est réduit par un facteur de correction publié par la Région. Ce calculateur lit les indices officiels et applique ces règles.
Calculateur d'indexation (Bruxelles)
En résumé
- L'indexation n'est pas automatique : le bailleur la demande par écrit au locataire.
- Elle suppose un bail enregistré, un certificat PEB remis au locataire et valide au moment de la demande, et un bail qui ne l'exclut pas.
- Elle se fait au plus tôt à la date anniversaire du bail, une fois par an.
- La demande ne rétroagit que sur les trois mois qui précèdent le mois de la demande.
- Logement classé E, F ou G et bail ayant pris effet avant le 14 octobre 2022 : le résultat est multiplié par un facteur de correction.
La formule
Nouveau loyer = loyer de base × nouvel indice ÷ indice de base
- Loyer de base : le loyer convenu dans le contrat.
- Indice de base : l'indice santé du mois qui précède la signature du bail.
- Nouvel indice : l'indice santé du mois qui précède la date anniversaire du bail.
Les deux indices sont lus dans la même base de l'indice santé publiée par Statbel : base 2013 pour un bail signé avant 2026, base 2025 ensuite.
Le facteur de correction PEB
Il s'applique lorsque les trois conditions suivantes sont réunies : le bail a pris effet avant le 14 octobre 2022, le certificat PEB est E, F ou G, et le logement est loué sur le marché privé ou public (pas par une SISP ni par le Fonds du Logement). Le résultat de la formule est alors multiplié par le facteur ci-dessous, selon le mois de la date anniversaire du bail.
| Date anniversaire du bail | PEB E | PEB F ou G |
|---|---|---|
| 14 au 31 octobre | 0,949447646 | 0,898895293 |
| Novembre | 0,945356473 | 0,890712946 |
| Décembre | 0,951977401 | 0,903954802 |
| Janvier | 0,951950895 | 0,903901791 |
| Février | 0,961757813 | 0,923515625 |
| Mars | 0,967996216 | 0,935992433 |
| Avril | 0,965766823 | 0,931533646 |
| Mai | 0,971941594 | 0,943883189 |
| Juin | 0,972124068 | 0,944248135 |
| Juillet | 0,976119286 | 0,952238571 |
| Août | 0,977109655 | 0,954219311 |
| Septembre | 0,980049682 | 0,960099363 |
| 1er au 13 octobre | 0,989805521 | 0,979611041 |
Exemple
Un bail signé le 10 février 2020 et entré en vigueur le 1er mars 2020, pour un loyer de 700 €. Indice de base : janvier 2020, 109,72. Nouvel indice pour l'anniversaire du 1er mars 2026 : février 2026, 138,06 (indice santé base 2013).
700 € × 138,06 ÷ 109,72 = 880,81 €
Si le logement est classé E, le résultat est multiplié par le facteur de mars, 0,967996216 : le loyer indexé est de 852,62 €. Classé F ou G, avec le facteur 0,935992433 : 824,43 €.
Questions fréquentes
Comment calculer l'indexation d'un loyer à Bruxelles ?
Nouveau loyer = loyer de base × nouvel indice ÷ indice de base. L'indice de base est l'indice santé du mois qui précède la signature du bail ; le nouvel indice, celui du mois qui précède la date anniversaire du bail.
Qu'est-ce que le facteur de correction PEB à Bruxelles ?
Pour un bail qui a pris effet avant le 14 octobre 2022 et un logement classé E, F ou G au PEB, le résultat de la formule est multiplié par un facteur publié par la Région, qui dépend du mois anniversaire et de la classe. La source ne précise pas jusqu'à quand ce facteur s'applique.
Peut-on indexer un loyer sans certificat PEB à Bruxelles ?
Non. Le certificat PEB doit avoir été remis au locataire et être valide au moment de la demande d'indexation. S'il a expiré, un nouveau certificat doit être remis avant toute indexation.
L'indexation du loyer est-elle rétroactive à Bruxelles ?
Seulement en partie. L'indexation n'est pas automatique : le bailleur doit la demander par écrit, et la demande ne vaut que pour les trois mois qui précèdent le mois de la demande.
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Sources
- be.brussels — Indexation des loyers (page en anglais, relevée le 19 octobre 2026)
- be.brussels — Indexation des loyers avec facteur de correction (tableau des facteurs, page en anglais)
- Statbel — Indice santé